STATUTS.
Titre I . Titre, finalité, composition et moyens d’action
Article 1 : Titre de l’association
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« Association des Onze Tours ».
Article 2 : Finalité
L’association se donne pour but la sauvegarde du patrimoine matériel et immatériel du site de Taulignan et proximité, la préservation, la promotion et la recherche du patrimoine culturel, historique, architectural et environnemental de Taulignan.
Article 3 : Moyens d’action
Les principaux moyens d’action de l’association sont :
- la recherche, l’information et le conseil dans les domaines visés à l’article 2 ;
- l’information, l’aide et le conseil aux propriétaires privés ou publics ;
- la force de proposition auprès des pouvoirs publics ;
- la restauration de biens meubles et immeubles en tout ou en partie du patrimoine taulignanais ;
- la représentation auprès des autorités locales, des organismes publics, semi-publics ou privés ;
- les manifestations et animations de la vie locale répondant aux objectifs définis dans l’ article 2 ;
- l’exercice de l’action civile ;
- le soutien aux activités extérieures en relation avec l’article 2.
Article 4 : Siège
Le siège social est fixé à la mairie de Taulignan, il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du conseil d’administration.
Article 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 : Composition
L’adhésion est ouverte à toute personne physique à jour de cotisation.
La cotisation est fixée chaque année par le conseil d’administration sur proposition du bureau.
L’association se compose de membres :
- actifs : les personnes physiques qui paient leur cotisation.
- de droit : un représentant désigné par la municipalité de Taulignan exempt de cotisation annuelle.
- bienfaiteurs : les personnes physiques qui fournissent un effort financier à titre généreux sous forme d’une cotisation supérieure à la cotisation annuelle.
- honoraires : les personnes avec voix consultative, exemptes de cotisation et sollicitées par le conseil d’administration.
Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
- la démission notifiée par lettre au président de l’association ;
- le non paiement de la cotisation après rappel notifié par écrit ;
- l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications ;
- le décès.
Titre II. Administration, fonctionnement et finances.
Article 8 : Conseil d’administration et bureau.
Article 8.1 Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration de 7 membres au moins et de 15 membres au plus élus chaque année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Seuls les membres à jour de cotisation peuvent être élus au conseil d’administration.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
un(e) président (e),
un(e) ou plusieurs vice-président(e)s qui peuvent agir par délégation du président,
un(e) trésorier(e),
un(e) secrétaire général(e).
Le conseil d’administration peut désigner, s’il y a lieu et dans les mêmes conditions, un(e) secrétaire adjoint(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Article 8.2 Réunions
Le conseil d’administration se réunit trois fois par an au minimum et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande du tiers de ses membres.
Il peut appeler en consultation, pour avis, des personnes étrangères au conseil.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
N’est autorisé qu’un pouvoir par personne présente.
Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué, sans justification, trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès verbal des séances du conseil. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance.
Article 8.3 Pouvoir du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association. L’association est, de plein droit, représentée par son président pour tous les actes de la vie sociale et civile.
Le conseil d’administration est compétent pour décider d’engager une action devant les juridictions de l’ordre juridictionnel civil, pénal ou administratif national ou international, s’il le juge utile et conforme aux buts, à l’objet ou à l’intérêt de l’association. Il dispose de la plénitude de compétences s’agissant du droit d’action en justice de l’association et de sa mise en œuvre, pour conduire le procès, transiger, se désister. Le conseil d’administration est autorisé par les présents statuts à déléguer à son président la conduite du procès et sa mise en œuvre.
Le conseil d’administration peut créer au sein de l’association différentes commissions qui aident le bureau et le conseil d’administration dans l’orientation et la mise au point des travaux entrepris par l’association. Les membres de ces commissions sont choisis par le conseil d’administration sur proposition du bureau en fonction de leurs capacités particulières tant parmi les membres de l’association que parmi les personnes extérieures.
Les interventions et modalités d’intervention de l’association sont décidées par le conseil d’administration et font l’objet d’une convention.
Article 9 : Assemblée générale.
L’assemblée générale de l’association se compose de tous les membres de l’association.
Elle se réunit :
Au moins une fois par an
A chaque convocation par le conseil d’administration
A chaque demande d’au moins un quart de ses membres
Les convocations sont adressées quinze jours au moins avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée avec l’ordre du jour. L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.
Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée. Le secrétaire présente le bilan d’activités de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et demande le quitus. Le président expose la situation morale et ouvre le débat. Il est procédé à l’élection des membres du conseil d’administration.
La session de l’assemblée doit compter au moins un cinquième de ses membres en exercice sur première convocation. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limitée à deux. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième session est convoquée, à quinze jours au moins d’intervalle. Il n’est pas fixé de quorum pour cette deuxième session. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres votants.
Article 10. Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 11. Ressources et exercice comptable.
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations de ses membres,
- des subventions de l’état, des collectivités publiques,
- du produit des activités que mène l’association pour la poursuite de son objectif social,
- des dons et legs,
- des intérêts et revenus du patrimoine de l’association.
L’exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre.
Titre III Modification des statuts, dissolution.
Article 12. Modification.
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale. Celle-ci peut être saisie d’une demande modification :
- par le tiers des membres dont se compose l’assemblée générale,
- par le conseil d’administration.
La session de l’assemblée doit rassembler au moins un quart des membres en exercice sur première convocation. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième session est convoquée, à quinze jours au moins d’intervalle. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 13. Dissolution.
La dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunie en session extraordinaire comme prévue à l’article 12. Elle ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargé(s) de la liquidation des biens de l’association. Conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, l’actif net est attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des objectifs analogues.